Plus communément appelée vente sur plan, l'achat d'un logement en VEFA se décompose en plusieurs étapes :
Ce contrat précise toutes les caractéristiques du logement : emplacement, prix, plan, date de livraison, notice technique descriptive...
Ce que cela vous coûte : le dépôt de garantie généralement de 5% du montant total du bien acheté.
Nota : en cas d'achat d'un logement neuf achevé, vous signez directement une promesse de vente et non un contrat de réservation.
Dans les 15 jours suivant la signature du contrat de réservation, Noaho vous envoie par lettre recommandée un exemplaire de confirmation contre-signé par son administration.
Vous avez 7 jours pour vous rétracter. Au-delà de ce délais, la réservation est officielle, sous réserve d'obtention de votre prêt.
Vous devez démarcher plusieurs établissements financiers le plus rapidement possible, et obtenir une offre de prêt. Cette dernière doit détailler toutes les conditons de votre emprunt. Après le 11ème jour de réception de cette offre (délai de réflexion obligatoire imposé par la loi), vous devez signer et renvoyer cette offre à votre banque, accompagnée de tous les documents nécessaires à la validation de votre dossier. La banque vous confirme alors l'ouverture de votre emprunt à compter de la signature de l'acte notarié qui officialisera définitivement la vente (la signature de la vente devant intervenir généralement dans les 4 mois à compter de l'offre de prêt sous peine que cette dernière devienne caduque).
Une fois confirmation de l'obtention de votre financement, Noaho vous propose un rendez-vous de signature notaire. L'acte authentique de vente précise toutes les conditions et garanties de la vente : appels de fonds, descriptif du logement etc.
Ce que cela vous coûte : les frais de notaire : environ 2,5% du prix de votre logement.
L'équipe Noaho vous accompagne pour finaliser votre projet : choix des finitions de votre logement (carrelage, parquet, faïences...), modifications éventuelles de votre logement (déplacement de cloisons, de prises électriques etc.) si cela est possible techniquement et au niveau réglementaire. Ce que cela vous coûte : rien si vous choisissez vos prestations parmi les pré-sélections de Noaho. Sur devis si vous choisissez des options spécifiques, ou si vous faites modifier la composition de votre logement.
Ceci est très spécifique à la VEFA : le promoteur établit un tableau d'appels de fond correspondant aux grandes étapes de construction du logement. Exemple : 35% à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau (toiture) et 95% à l'achèvement.
Ce que cela vous coûte : à chaque appel de fond, vous devez avoir préparé le déblocage des sommes auprès de votre banque. Il suffit de lui fournir l'échéancier prévisionnel d'appel de fond (les banquiers ont l'habitude de la VEFA). Par rapport à une vente dans l'ancien, le versement des sommes allouées dans le cadre du prêt bancaire se fait de manière progressive.
Le rendez-vous de livraison est comme un état des lieux d'entrée dans votre logement.
Le représentant du promoteur établit en votre compagnie (ou celle de votre mandataire) un procès verbal détaillé des éventuelles malfaçons et/ou finitions à parfaire qui sont constatables à l'œil nu (vices apparents).
Le promoteur fait part de ces remarques aux entreprises concernées, qui s'en acquittent en général en moins d'un mois.