Société éditrice :
Noaho Immobilier
23 avenue de Poumeyrol
69647 Caluire Cedex.
RCS : S.A.S. au capital de 25 000 €
RCS 519 030 134 LYON
Conception et Création graphique : Melbourne, 24C avenue Joannès Masset – 69009 Lyon. Tél. : 04 78 98 91 91
Hébergement : mcube / ELB Multimedia, Villa Créatis - 2 rue des Mûriers - 69009 LYON - 04 37 64 69 84
Développement : Agence web mcube à Lyon
Droit applicable : le site est soumis au droit français
Crédit illustrations et crédit photo : Hervé Poncet, Nicolas Rodet, Stéphane Nys
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Conformément à l’article L156‐1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet medimmoconso.fr
L’équilibre économique de votre opération dépend :
Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :
1) Les conditions d’éligibilité du bien acquis
2) Les conditions de votre engagement de location
Pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :
La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.
Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).
Pour obtenir des renseignements précis sur ces dispositifs, adressez‐vous à votre vendeur, à votre service des impôts ou à l’ADIL de votre département.